Le “reste à charge” peut être composé de plusieurs éléments différents. Les distinguer permet de comprendre pourquoi une mutuelle ne rembourse pas forcément tout ce qui reste après l’Assurance Maladie.
Le ticket modérateur
C’est la part de la dépense remboursable qui reste après l’intervention de l’Assurance Maladie. Une complémentaire peut le couvrir en partie ou en totalité selon le contrat.
La participation forfaitaire
Une participation forfaitaire de 2 € s’applique notamment aux consultations ou actes réalisés par un médecin ainsi qu’à certains examens de radiologie et analyses de biologie, sauf cas d’exonération. Elle n’est pas remboursable par un contrat responsable.
La franchise médicale
La franchise médicale s’applique à certains médicaments, actes paramédicaux et transports. L’Assurance Maladie indique actuellement 1 € par boîte de médicaments, 1 € par acte paramédical et 4 € par transport. Ces franchises ne sont pas remboursables par les mutuelles.
Le dépassement d’honoraires
C’est la différence entre les honoraires facturés et le tarif servant de référence. Sa prise en charge dépend du contrat et, pour certains contrats, de l’adhésion du praticien à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée.
Le bon vocabulaire sur le site
Éviter la phrase “la mutuelle rembourse le reste”. Préférer : “la complémentaire peut prendre en charge tout ou partie des dépenses restant après l’Assurance Maladie, dans les limites du contrat et des sommes légalement non remboursables”.